loi avenir
01/12/2023 00:00:00 -
Cette directrice générale du champ du handicap lance un cri d’alerte. Elle dénonce la réduction des ...... et nos ressources. La société inclusive, prétexte au désengagement Des textes de loi bientôt datés de vingt ans relatant l’accessibilité, la compensation et qui n’ont que partiellement été suivis de moyens
11/05/2023 00:00:00 -
Introduire une nouvelle définition des résidences autonomie dans le Code de l’action sociale, élarg...... pour nourrir la proposition de loi Bien vieillir et la feuille de route du Grand âge attendue en juin. Ce, alors que dans le cadre du partenariat de la CNSA et l’Assurance retraite sont prévues la création de 2
22/06/2016 00:00:00 -
Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris ...... Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) de voir le texte modifié
02/03/2022 00:30:00 -
Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour ...... d’abord à l’avenir des personnes impliquées. À vous entendre, elle semble presque avoir une visée thérapeutique… R. C. Disons que même si ses dispositifs ne sont pas à proprement parler thérapeutiques
08/05/2019 00:00:00 -
Les pouvoirs publics se penchent enfin sur l’inquiétante situation des jeunes majeurs sortants de la......, la députée (LREM) Brigitte Bourguignon avait ainsi déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoires les contrats jeune majeur jusqu’à 21 ans, avec une possibilité d’extension jusqu’à 25 ans. Un texte
29/08/2019 00:00:00 -
Une ordonnance vient compléter la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite "Avenir pro". Outre la ...... Une ordonnance vient compléter la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite "Avenir pro". Outre la possibilité donnée aux salariés de conserver leurs droits acquis dans le cadre du droit individuel
21/03/2018 00:00:00 -
Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sa...... dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Suivie rapidement d'une seconde charge, avec la sortie, devant les députés, de la ministre du Travail Muriel Pénicaud associant l’aide au poste [1] à « une trappe
12/10/2018 12:00:00 -
La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de l......La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de les rapprocher des entreprises de droit commun. Dans le même temps, elle recentre le recrutement
30/09/2020 00:00:00 -
Angers. Depuis octobre 2019, des réfugiés et demandeurs d’asile LGBT sont accueillis au sein d’un di......, mais en raison de la bataille que leur ont livrée leurs proches. Leurs pères n’ont pas supporté d’apprendre leur homosexualité, dans un pays où celle-ci est interdite par la religion et punie par la loi. « Le mien
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... multi-remplacements fait son come-back Initialement introduit par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, ce dispositif expérimental permet à un seul salarié
29/10/2012 12:00:00 -
Après sa validation par le Conseil constitutionnel mercredi dernier, la loi sur les emplois d’aveni...... Après sa validation par le Conseil constitutionnel mercredi dernier, la loi sur les emplois d’avenir a été publiée au Journal Officiel le 27 octobre 2012. Pour rappel, le dispositif souhaite
10/10/2012 12:00:00 -
Le parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi créant les emplois d’avenir. Ils pour......Le parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi créant les emplois d’avenir. Ils pourront être conclus dès le 1er novembre 2012, afin de répondre rapidement, comme l’espère
26/10/2012 12:00:00 -
Saisi le 10 octobre, le Conseil constitutionnel vient de valider la loi sur les emplois d’avenir. Il......Saisi le 10 octobre, le Conseil constitutionnel vient de valider la loi sur les emplois d’avenir. Il a toutefois formulé une réserve de constitutionnalité qui impose aux employeurs publics
24/08/2016 00:00:00 -
Permis par un « effort budgétaire supplémentaire de 150000 contrats aidés » dans la loi de finances...... Permis par un « effort budgétaire supplémentaire de 150000 contrats aidés » dans la loi de finances 2016, 182 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et 30000 emplois d’avenir sont prévus
06/09/2017 00:00:00 -
Architecte [1] et docteur en psychologie clinique, Stéphan Courteix explique les dimensions sociales...... où se construire, où déposer son histoire, où jouer son avenir. En même temps, ils fournissent une aide à « l’habiter » aux personnes âgées et handicapées, en proposant un accompagnement humain et des constructions
28/09/2016 12:00:00 -
Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la P...... au menu du projet de loi de finances pour 2017 dévoilé le 28 septembre. Maintenir le cap : tel semble être le fil rouge du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 - le dernier de la mandature - présenté
05/12/2012 00:00:00 -
Depuis novembre dernier, les employeurs du secteur social et médico-social, privés comme publics, di...... pour s’emparer de ce dispositif instauré par la loi du 27 octobre dernier. Aux côtés des collectivités, une trentaine de fédérations professionnelles (parmi lesquelles l’Union de syndicats et groupements
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi portant création des emplois d’avenir a été définitivement adopté par le Parlement...... Le projet de loi portant création des emplois d’avenir a été définitivement adopté par le Parlement le 9 octobre dernier, après un accord trouvé en commission mixte paritaire. Le texte a aussitôt
06/11/2012 10:00:00 -
Comme le souhaitait le gouvernement, les décrets d’application de la loi du 26 octobre 2012 créant l......Comme le souhaitait le gouvernement, les décrets d’application de la loi du 26 octobre 2012 créant les emplois d’avenir ont été publiés dans l’urgence, afin de permettre la signature des premiers
06/09/2012 00:00:00 -
Entrée en vigueur avancée au 1er novembre, public cible élargi et meilleure garantie de formation. ...... Entrée en vigueur avancée au 1er novembre, public cible élargi et meilleure garantie de formation. Les amendements au projet de loi sur les emplois d’avenir, déposés par la commission des affaires